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Conseil Général de Seine et Marne

Intercommunauté

Service-Public
 
 

Etat civil

Lieu de délivrance

Délai

Durée de validité

Pièces à fournir

Carte Nationale d'Identité
Cas Général)

Demande en mairie
du domicile

1 mois

10 ans

Extrait d'Acte de Naissance,
2 photos d'identité récentes fond clair, 2 justificatifs de domicile (- 3 mois).

Passeport
(Cas général)

Demande en mairie
du domicile

1 mois

10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement)

Extrait d'Acte de Naissance ou
Carte Nationale d'Identité en cours de validité, 2 photos récentes fond clair, 2 justificatifs de domicile (- 3 mois), timbre Fiscal de 400 francs.

Extrait d'Acte de Naissance

Mairie du lieu de naissance

8 à 15 jours

 

Demande écrite avec filiation et joindre une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur

Autorisation de sortie de territoire

Demande en mairie
du domicile

Aucun

5 ans

une pièce d'identité le livret de famille la carte d'identité du mineur

Inscriptions sur les listes Electorales

Mairie du domicile

Aucun

 

Carte Nationale d'Identité,
1 justificatif de domicile,
Ancienne Carte Electorale.

Inscriptions d'office sur les listes Electorales

Mairie du domicile

Personnes concernées par l'inscription d'office
Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Recensement militaire : pour les jeunes gens et les jeunes filles âgés de 16 ans, vous devez obligatoirement vous faire recenser à partir de votre date anniversaire et avant la fin du mois suivant cette date. Ce recensement est obligatoire pour l'inscription à des examens soumis à l'autorité de l'Etat (Baccalauréat, Permis de Conduire...)
Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter:
- à la mairie de votre domicile,
- si vous résidez à l'étranger, au consulat de France.
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...).